La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par COPROMETAL SAS (ci-après désigné le "responsable du traitement").
COPROMETAL SAS, société de droit français au capital de 1 012 500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Agen sous le numéro 39876182500056, ayant son siège social à 2407 Avenue de Casseneuil, 47300 Le Lédat, représentée par M. Anthony Chanié, dûment habilité en sa qualité de Directeur.
1 – Dispositions générales
Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française.
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément :- au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ;
- à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Responsable du traitement et Délégué à la protection des données (DPO)
Actuellement, aucune personne n’est nommée au poste de Délégué à la protection des données (DPO).Destinataires des données à caractère personnel
Les données collectées sont exclusivement utilisées par COPROMETAL SAS et ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale ou demande explicite de l’utilisateur.Transfert de données
Le responsable du traitement s’interdit de transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale.Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 5 ans, sauf obligation légale imposant une durée plus longue.Droits des personnes concernées
Les personnes dont les données personnelles sont collectées disposent des droits suivants :- Accès : demander au responsable du traitement l’accès à leurs données.
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : demander la suppression de leurs données dans certaines conditions.
- Limitation : demander une restriction du traitement.
- Opposition : s’opposer au traitement de leurs données.
- Portabilité : recevoir les données dans un format structuré ou les transmettre à un autre responsable.
- Retrait du consentement : retirer leur consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
- Réclamation : introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Décision automatisée et profilage
Sauf disposition contraire, aucun profilage ni décision automatisée n’est réalisé sur la base des données collectées.2 – Dispositions spécifiques
Gestion de la relation avec nos contacts et prospects
- Données personnelles traitées : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale.
- Finalités : communiquer des informations sur les actualités de l’entreprise, les produits et services.
- Base juridique : consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
Procédure d’acceptation des clients
- Données personnelles traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (téléphone, email, adresse), documents officiels (pièce d’identité, justificatif de domicile), produit ou service demandé, conditions de transaction.
- Finalités : satisfaire aux obligations légales de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du Code monétaire et financier.
- Base juridique : respect des obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).
Gestion de la relation avec nos clients
- Données personnelles traitées : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, produit ou service acheté, prix d’achat, modalités de paiement, lieu de livraison.
- Finalités : exécution des mesures pré-contractuelles et contractuelles, gestion des obligations légales, fiscales et comptables.
- Base juridique : exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).
Exécution des commandes passées sur notre site
- Données personnelles traitées : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, lieu de livraison, modalités de paiement.
- Finalités : assurer l’exécution des commandes et gérer la relation client.
- Base juridique : exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).
Utilisation de Google Analytics
- Données personnelles traitées : adresse IP et autres données mentionnées dans la politique de confidentialité de Google (Google Analytics).
- Finalités : analyse et étude statistique de l’utilisation du site pour son amélioration.
- Base juridique : intérêts légitimes de l’entreprise (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
Pour toute question ou demande relative à la protection des données personnelles, contactez-nous à production@le-portailfrancais.fr.
