Conditions Générales de Vente

1. Application des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à la passation de sa commande. La société COPROMETAL SA se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.

Les conditions générales de vente applicables aux clients seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de portails, portillons, clôtures et accessoires (ci-après désignés les Produits), tels que présentés sur le site internet https://www.le-portailfrancais.fr (ci -après désigné le Site) par la société COPROMETAL SA, dont le siège social est situé au 2407 Avenue de Casseneuil - Le Lédat - 47300 Villeneuve-sur-Lot, immatriculée au RCS d'Agen sous le numéro 398 761 825. Ces Produits sont vendus neufs à destination des clients.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve par le client de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site à l'occasion de la commande du client constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client sur le Site.

3. Produits

La société COPROMETAL SA informe ses clients que les illustrations des produits figurant sur les pages du site sont aussi fidèles que possible aux produits eux-mêmes. Cependant, des différences peuvent exister, notamment concernant les couleurs. Les couleurs sont identifiées par un code RAL. En cas de doute, le client pourra vérifier la teinte sur un nuancier RAL ou demander un échantillon à COPROMETAL SA.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de COPROMETAL SA. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Le client s'engage à respecter scrupuleusement les prescriptions et recommandations en matière de sécurité, de montage et de stockage du produit. COPROMETAL SA décline toute responsabilité en cas de mauvais montage ou de mauvaise utilisation.

4. Devis

Le client peut configurer les portails directement sur le site (couleur, ouverture, dimensions, fixation, motorisation, remplissage) sans engagement. Après validation des informations, un récapitulatif de la commande est fourni. Le client accepte de recevoir par SMS ou par email les messages relatifs au suivi de sa commande. Il peut toutefois s'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel mais accepter d'être contacté par téléphone pour les informations liées à sa commande.

5. Commande

Création d'un compte client sur le site

La création d'un compte est obligatoire pour passer une commande sur le site. Les informations suivantes sont nécessaires à Coprometal SA pour le traitement de toute commande. Ainsi, par la création d'un compte client, le client accepte de donner à Coprometal SA les informations obligatoires suivantes :

− Prénom NOM

− Numéro de téléphone

− Adresse e-mail

− Adresse postale

En créant son compte, le client déclare que l'ensemble des informations fournies sont véridiques et exactes. Le client est informé que son identifiant et son mot de passe sont personnels et confidentiels et à ce titre, il s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit.

Passation de commande sur le site Le Portail Français

Le processus de commande sur le site comprend les étapes suivantes que le client est invité à suivre en renseignant et en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles :

− configuration par le client du ou des produits sélectionnés dans son panier, l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation;

− validation du panier après vérification de son contenu;

− la date ou le délai auquel Coprometal SA s'engage à livrer les produits;

− l'accès par le client à son compte en indiquant son identifiant et le mot de passe associé afin de confirmer, modifier ou compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ou, dans le cas où le client ne disposerait pas déjà d'un compte sur le site, création de son compte client en remplissant les informations requises au cours du processus conformément au point 5 ci-dessus;

− choix du mode de paiement et, acceptation expresse des Conditions Générales de Vente;

− validation de la commande selon le système de double-clic;

− paiement.

La validation de la commande implique l'obligation de paiement de l'intégralité du prix. Selon le mode de paiement, le client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour paiement immédiat par carte bancaire, vers le service Paypal ou vers le site du partenaire bancaire proposant une solution de financement à crédit.

Coprometal SA ne sera tenu de procéder à l'expédition des produits commandés qu'après encaissement effectif de la totalité des sommes dues au titre de la commande.

Les commandes sur le Site concernent les produits fabrication sur mesure. Le client est responsable des spécifications fournies (dimensions, coloris, etc.) et peut contacter le Service Production de COPROMETAL SA pour toute question avant validation.

La commande ne sera confirmée qu'après le règlement intégral du montant du panier quelque soit le moyen de paiement utilisé et validé par COPROMETAL SA. Une commande pourra être refusée en cas de litige de problème de paiement avec une commande précédente.

Aucune modification des spécifications ne pourra être effectuée après confirmation de la mise en fabrication du produit.

Passage de la commande par téléphone

Le client peut passer commande par téléphone du lundi au vendredi de 9H à 18H au 05 53 70 70 70 (appel non surtaxé). La commande sera configurée par le service commercial de Coprometal SA avec les indications fournies par le client. Le devis sera communiqué par mail au client ainsi que toutes les informations concernant la validation et le règlement.

Il appartient au client de vérifier toutes les informations contenues dans le devis avant validation et de les faire modifier par le service client.

La validation du devis par le client entraîne l'adhésion et l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente et obligation de paiement des produits commandés.

6. Prix et paiement

Les prix incluent la TVA, les frais d'emballage et les frais logistiques. Le paiement est demandé au moment de la validation de la commande du client.

L'acheteur garantit à Coprometal SA qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Visa), virement bancaire, Paypal, virement immédiat. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Coprometal SA au moment de la validation de la commande ou lors de la réception par nos équipes de la commande en cas de paiement par virement.

Règlement à la commande

Vous avez la possibilité de régler votre commande sur le site internet Le Portail Français par Carte Bancaire ou par virement bancaire.

Carte bancaire, American Express, Visa ou Mastercard
Porte-monnaies électroniques Apple Pay ou PayPal Wallet
PayPal, après l'ouverture de votre compte Paypal

Les prestataires choisis par Coprometal SA pour vérifier la qualité des paiements, se réservent le droit de demander à l'acheteur tout justificatif : photocopie de la carte d'identité, passeport, ou carte de séjour valide, facture EDF, ou téléphone (- 3 mois) hors mobile, RIB ou RIP pour tout paiement par carte bancaire.

Dans l'hypothèse où Coprométal SA, ne serait pas en mesure d'authentifier un paiement, le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande sans l'expédition du ou des produit(s). Le ou les produit(s) restent(nt) la propriété de la société Coprometal SA jusqu'à la réception de l'intégralité du paiement par l'acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tous les niveaux de sécurité pour vérification.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quel que soit leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit du débiteur, à l'égard du défaut, d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, en sus des indemnités de retard (loi n° 2012-387 du 22 mars 2012). La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une commande précédente et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout droit de rétention ou compensation avec les créances que l'acheteur pourrait faire valoir à l'encontre de Coprometal SA, est exclu, l'acheteur renonçant expressément au bénéfice de l'article 1290 du code civil.

Selon la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, le ou les produit(s) restent(nt) la propriété de la société Coprometal SA jusqu'à la réception du paiement entier.

L'offre de paiement en 2X,3X,4X en CB

Solution de paiement en 2, 3 ou 4 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 2, 3 ou 4 débits suivant l'échéancier suivant :

Pour un paiement en 2 fois par Carte Bancaire :

1 ^ère échéance le jour de votre commande : 1/2 du montant du panier + éventuels frais de dossiers
2 ^ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/2 du montant du panier

Pour un paiement en 3 fois par Carte Bancaire :

1 ^ère échéance le jour de votre commande : 1/3 du montant du panier + éventuels frais de dossiers
2 ^ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier
3 ^ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier

Pour un paiement en 4 fois par Carte Bancaire :

1 ^ère échéance le jour de votre commande : 1/4 du montant du panier + éventuels frais de dossiers
2 ^ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier
3 ^ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier
4 ^ème échéance : 90 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier

(*) Pour bénéficier du paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire, il suffit de respecter les conditions ci-dessous : le montant de votre panier doit être compris entre 50 € et 4 000 € - vous devez résider en France Métropolitaine - vous devez être majeur - le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée) - votre carte bancaire doit être valide dans les 90 jours qui suivent votre 1ère date d'échéance.

Exemple : pour un panier à régler de 300 € : 3 échéances de 100 € chacune. Coût total de l'opération à crédit 300 €. Les frais de dossier sont pris en partie par Coprometal SA. Conditions en vigueur au 13/02/2023. Le Paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé).

Solution proposée par ALMA, SAS au capital de 373 187,61€ - SIREN 839 100 575 RCS Nanterre – 176, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.

Ce type de paiement est soumis à validation d'Alma, la validation peut prendre jusqu'à 5 jours ouvrés. La commande avec paiement via notre partenaire Alma ne sera définitive qu'après validation du paiement. La date de mise en fabrication et d'expédition de la commande dépendra de la validation du dossier par Alma et non de la date de paiement par le client.

Paiement par crédit avec Younited

Notre société propose à ses clients le service de crédit de Younited pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le client du Contrat de crédit proposé par Younited.

Le Portail Français est une enseigne de Coprometal SA qui agit en qualité de mandataire non exclusif en opérations de banque de Younited (N°ORIAS), apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.

Tout refus d'octroi de crédit par Younited pour une Commande pourra entraîner l'annulation de celle-ci.

Toute résiliation des CGV qui lient le client et notre société entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Younited et le client.

Le montant est payé par un crédit octroyé par Younited inscrit sur le REGAFI sous le numéro 13156, agréé en qualité d'établissement de crédit par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09 - www.acpr.banque-france.fr).

« Un crédit engage l'Acheteur et doit être remboursé. L'Acheteur doit vérifier ses capacités de remboursement avant de s'engager » (article L.312-5 du Code de la consommation).

7. Livraison et transport

Zones d'expédition

Les produits de COPROMETAL SA sont livrés exclusivement en France métropolitaine . Les livraisons vers la Corse, la Belgique, le Luxembourg ou la Suisse sont possibles avec des frais spécifiques. Les livraisons ne sont pas disponibles pour les DOM-TOM ou les îles littorales.

Options de livraison

Seule une livraison Premium est proposée , elle est incluse dans le prix d'achat pour les commandes de 2 000 € TTC ou plus. Cette option est assurée par deux chauffeurs qui garantissent que votre portail est déchargé et déposé à l'endroit souhaité, sans intervention requise de votre part.

Le client s'engage à fournir à Coprometal SA toute contrainte liée à la livraison qui doit pouvoir s'effectuer dans un lieu facile d'accès, compatible avec la réception du produit commandé.

Le client s'engage à respecter le rendez-vous fixé par le prestataire ou par Coprometal SA, à être présent au moment de la livraison ou à mandater la personne de son choix.

Coprometal SA ne saurait être tenu responsable d'un défaut de livraison dû à un non-respect par le client de ces obligations et se réserve la possibilité de refuser le déchargement si les conditions préalables ne sont pas réunies pour une livraison.

De plus, si le client est absent au moment de la livraison malgré la validation du rendez-vous de livraison, des frais pour l'organisation d'une nouvelle livraison seront à la charge du client selon les tarifs en vigueur du prestataire de transport choisi ou de Coprometal SA.

La livraison exclut l'installation des produits ou la reprise d'anciens produits.

Les tarifs de livraison sont communiqués au client lors du devis. Pour les livraisons hors France Métropolitaine, un devis spécifique sera communiqué au client avant toute validation de commande.

Contrôle lors de la livraison

Les produits sont emballés après un contrôle qualité comme suit :

Portail entouré d'un U en mousse .
U de polystyrène pour maintenir un écart entre les portails pendant le transport.
Enveloppe plastique thermo-rétractée pour une protection optimale.

Lors de la prise de possession de sa commande par le client, il lui appartient de vérifier l'absence de produits manquants, d'avarie, de colis endommagés ou ouverts. En telle hypothèse, il en informe par écrit et sans délai Coprometal SA, et au plus tard dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés. Dans cet écrit, le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Le transfert de propriété des produits prend effet à compter du complet par le client de prix de la commande même en cas de délais de paiement.

Aucune intervention du client n'est autorisée pendant le déchargement.

Délai de livraison Le délai moyen de fabrication pour un portail en aluminium (hors portails et portillons cintrés) sur mesure est de 10 jours maximum .Une fois le portail pris en charge par notre transporteur, celui-ci vous contacte le jour même pour fixer un rendez-vous.
En moyenne, 7 jours supplémentaires peuvent être nécessaires pour recevoir votre commande.
Les expéditions sont effectuées chaque mercredi et vendredi. Les transporteurs prennent contact pour vous communiquer les informations relatives à votre livraison après l'enlèvement.

La commande doit être réglée avant l'expédition. Le client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison et de signaler immédiatement tout dommage ou non-conformité sur le bon de livraison.

A défaut d'indication, Coprometal SA livre le bien dans le délai de 30 jours à compter de la réception d'une commande en bonne et due forme et de son règlement intégral.

En cas de manquement de Coprometal SA à son obligation de livraison à l'expiration du délai prévu dans le bon de commande, ou, à défaut, au plus tard 60 jours après la conclusion du contrat, le client consommateur pourra résoudre le contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les même modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Coprometal SA de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que Coprometal SA ne soit exécuté entre-temps.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements, tels que définis par la Loi ou les Tribunaux.

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant Coprometal SA de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d'une partie du personnel de Coprometal SA ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages grèves ou rupture d'approvisionnement d'électricité ou de gaz, ou rupture d'approvisionnement routier pour une cause non imputable à Coprometal SA, ainsi que toute autre cause de rupture d'approvisionnement imputable à ses fournisseurs.

Dans de telles circonstances, Coprometal SA préviendra le client par écrit, notamment par courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance de(s) l'événement(s), le contrat liant Coprometal SA et le client étant suspendu alors de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement.

Si l'événement devait durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu entre Coprometal SA et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.

Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.

8. Vérification et non-conformité

Le client doit inspecter les produits à réception. En cas de dommage ou de non-conformité, il doit :

Refuser le produit et noter les réserves sur le bon de livraison.
Informer COPROMETAL SA dans les 48 heures à l'adresse production@le-portailfrancais.fr.

Politique de retour

Accessoires et motorisations (produits standards)

Les accessoires, motorisations et autres produits standards peuvent être retournés dans un délai de 14 jours suivant leur réception, sous réserve qu'ils :

soient neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine ;
soient complets et en parfait état ;
n'aient subi aucune détérioration.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.

Après contrôle des marchandises, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais.

Portails, portillons et clôtures sur mesure

Les portails, portillons, clôtures et tous les produits fabriqués sur mesure (dimensions, coloris, remplissage, options ou toute fabrication personnalisée) sont réalisés spécifiquement à la demande du client.

Ces produits ne sont ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité constatée à la livraison.

Nous invitons donc nos clients à vérifier attentivement toutes les caractéristiques de leur commande avant validation.

En cas d'anomalie à la réception, toute réserve devra être formulée auprès du transporteur et nous être signalée dans les meilleurs délais, accompagnée de photographies.

9. Garanties commerciales

9.1 – Durées de garantie

Garantie légale de conformité : Valable deux ans conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Garantie commerciale :
Moteur : 30 mois pièces, main-d’œuvre exclue
Structure : 10 ans
Peinture : 10 ans, dans les conditions précisées ci-dessous
Accessoires et quincaillerie (poignée, serrure, roulettes, etc.) : 2 ans

Le client consommateur bénéficie d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir à la rencontre de Coprometal SA. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation. En outre, il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit.

La garantie commerciale court à compter de la date de facture. Le Client devra conserver sa facture afin de pouvoir se prévaloir de cette garantie.

Elle couvre exclusivement les défauts imputables à la fabrication, aux matériaux ou à l'application du revêtement, dans des conditions normales d'installation, d'utilisation et d'entretien.

Coprometal SA garantit ses produits contre les vices cachés, conformément à la loi, aux usages, à la jurisprudence, et dans les conditions suivantes. Le vice caché s'entend d'un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son utilisation et non susceptible d'être décelé par le client avant son utilisation.

En cas de vices cachés d'un produit, le client bénéficie d'un délai de vingt-quatre mois à compter de la découverte du vice pour adresser une réclamation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Si la réclamation est fondée, Coprometal SA s'oblige, au choix du client, soit à rembourser le prix du produit en cas de restitution dudit produit par le client ou à rembourser le client d'une partie de son prix en cas de conservation par ce dernier produit dudit.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Garantie légale de conformité applicable aux clients consommateurs

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client consommateur :

-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du vendeur ;

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-12 du Code de la consommation ;

-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit, sauf pour les biens d'occasion, dont le délai est porté à douze mois (art. 217- 7 du Code de la consommation)

La garantie légale de conformité s'applique à la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Garantie des vices cachés applicable à tout Client

Tout client, quelle que soit sa qualité, peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer Coprometal SA, par écrit, de la non-conformité ou de la défectuosité des Produits dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les produits concernés dans l'état dans lequel ils ont ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Dans le cas où la demande de garantie est fondée sur l'existence d'un vice caché portant sur le matériau, un composant et/ou de fabrication, Coprometal SA pourra effectuer une vérification. Si le produit s'avère être défectueux aux termes d'une utilisation normale, suite à des défauts de matériau, composant et/ou de fabrication, Coprometal SA remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de livraison, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais. Le remboursement s'effectue bancaire par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque spécifié au client.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit ou de force majeure.

9.2 – Garantie spécifique du thermolaquage

Les portails en aluminium sont destinés à une utilisation extérieure et sont, par nature, exposés de manière permanente aux conditions climatiques et environnementales.

La garantie commerciale de 10 ans applicable au thermolaquage couvre les défauts anormaux du revêtement directement imputables à sa fabrication ou à son application, notamment les défauts anormaux d'adhérence, de décollement, d'écaillage ou de cloquage, dès lors qu'ils ne résultent pas d'une cause extérieure ou d'une exclusion prévue au présent article.

La garantie de 10 ans du thermolaquage ne constitue pas une garantie de maintien à l'identique de la couleur, de la teinte, de la brillance ou de l'aspect initial du Produit pendant une durée de 10 ans.

9.3 – Vieillissement naturel du thermolaquage

Comme tout matériau ou revêtement installé durablement en extérieur, le thermolaquage subit un vieillissement naturel et progressif.

Au cours de sa vie, son aspect peut notamment évoluer sous l'action combinée :

du rayonnement solaire et des UV ;
de la chaleur ;
des variations et amplitudes de température ;
des épisodes de fortes chaleurs ou de canicule ;
du froid et du gel ;
des alternances chaud/froid ;
de la pluie et de l'humidité ;
de la pollution atmosphérique ;
des poussières et dépôts présents dans l'environnement ;
et, plus généralement, des conditions climatiques et environnementales du lieu d'installation.

Ces phénomènes peuvent notamment entraîner progressivement une perte de brillance, un ternissement, une évolution ou une atténuation de la teinte, un farinage, une dépigmentation ou une modification raisonnable de l'aspect de surface.

Ces évolutions peuvent être plus ou moins rapides ou visibles selon la couleur et la finition choisies, l'orientation du portail, son exposition au soleil, sa localisation géographique, son environnement immédiat, son entretien ainsi que l'intensité et la répétition des conditions climatiques auxquelles il est soumis.

Lorsqu'elles correspondent au vieillissement naturel et progressif du revêtement et ne révèlent pas un défaut anormal de fabrication ou d'application du thermolaquage, ces évolutions esthétiques ne constituent pas un défaut couvert par la garantie commerciale.

En conséquence, COPROMETAL SA ne garantit pas le maintien à l'identique de l'éclat, de la brillance, de la teinte ou de l'aspect d'origine du portail pendant toute la durée de la garantie.

9.4 – Fortes chaleurs, canicule et conditions thermiques

La température de l'air ambiant ne correspond pas nécessairement à la température réellement atteinte par la surface d'un portail.

En fonction notamment de sa teinte, de son orientation, de son exposition directe au soleil, de l'absence d'ombrage et de son environnement immédiat, la surface du Produit peut atteindre une température sensiblement supérieure à celle de l'air ambiant.

Les épisodes de fortes chaleurs ou de canicule, associés à un rayonnement solaire intense et prolongé, peuvent ainsi accélérer le vieillissement naturel du revêtement et rendre plus perceptibles certains phénomènes tels que le ternissement, la perte progressive de brillance ou l'évolution de la teinte.

Ces phénomènes, lorsqu'ils résultent du vieillissement progressif du Produit soumis à son environnement extérieur, ne constituent pas à eux seuls un défaut de fabrication ou d'application du thermolaquage.

Sont par ailleurs exclus de la garantie commerciale les dommages ou altérations résultant de conditions thermiques anormales ou particulièrement sévères, notamment :

une exposition prolongée à des températures exceptionnellement élevées ;
un choc thermique important ou violent ;
un rayonnement thermique intense et localisé ;
une exposition à des flammes, braises, fumées ou projections chaudes ;
la proximité excessive d'un barbecue, brasero, plancha, chauffage extérieur ou de toute autre source importante de chaleur ;
la concentration ou la réverbération anormale du rayonnement solaire provoquée notamment par un vitrage, une baie vitrée, un miroir ou une surface réfléchissante.

9.5 – Environnements littoraux et agressifs

Dans un environnement salin, la garantie commerciale relative à l'apparition de cloques sous la surface d'une peinture non préalablement endommagée est limitée comme suit :

Produit situé à plus de 5 km du bord de mer : 10 ans
Produit situé à moins de 5 km : 5 ans
Produit situé à moins de 2 km : 2 ans
Produit situé à moins de 500 mètres : exclusion de la garantie commerciale relative au thermolaquage

Les environnements marins, salins, chlorés, industriels ou particulièrement corrosifs nécessitent un entretien renforcé.

9.6 – Entretien du thermolaquage

Un entretien régulier contribue à préserver l'aspect du thermolaquage et à ralentir son vieillissement naturel.

Le Client doit procéder périodiquement au nettoyage des surfaces à l'eau claire ou à l'aide d'un produit doux adapté aux surfaces thermolaquées, avec un chiffon ou une éponge non abrasive.

La fréquence de nettoyage doit être adaptée à l'environnement et renforcée notamment en présence de pollution, poussières, végétation importante, piscine, embruns salins ou atmosphère agressive.

Les fientes d'oiseaux, résines, sèves, pollens, dépôts végétaux, produits chimiques et autres substances susceptibles d'altérer le revêtement doivent être éliminés dans un délai raisonnable.

L'utilisation de produits abrasifs, corrosifs, acides ou alcalins ainsi que de matériels susceptibles de rayer ou d'endommager le revêtement est proscrite.

9.7 – Exclusions de la garantie commerciale

Ne sont notamment pas couverts par la garantie commerciale :

l'usure et le vieillissement normaux du Produit ;
les variations raisonnables de couleur, de teinte, d'éclat ou de brillance résultant du vieillissement ou de l'exposition extérieure ;
le ternissement, farinage ou la dépigmentation résultant du vieillissement naturel ;
le mauvais stockage ;
les défauts d'entretien ou de montage ;
le non-respect des consignes d'installation ou des règles de l'art ;
les modifications, démontages ou réparations apportés au Produit sans autorisation ;
l'utilisation du Produit en dehors de son usage prévu ;
les rayures, impacts, chocs, frottements ou autres dommages mécaniques ;
les dommages résultant d'un environnement agressif ou du contact avec des substances corrosives, notamment ciment, plâtre, enduits, chlore, solvants ou sel ;
les dommages résultant d'une exposition anormale à une source de chaleur ou à un rayonnement thermique ;
les dommages résultant de chocs thermiques importants ou violents ;
les dommages résultant de conditions climatiques anormales ou particulièrement sévères ;
la déformation de la surface d'appui ;
un support de fixation inadapté ou dégradé ;
une visserie de fixation des platines inadaptée au support ;
le non-respect des entraxes nécessaires à la dilatation des lames aluminium ;
les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive ;
les dommages résultant d'une alimentation électrique, d'une utilisation ou d'une installation non conforme aux prescriptions du fabricant ;
les interventions ou réparations réalisées par des personnes non agréées ;
les événements relevant de la force majeure, notamment faits de guerre, explosion ou catastrophe naturelle.

Les rayures ou dommages mécaniques liés au transport doivent être signalés par des réserves lors de la réception du Produit, en présence du transporteur.

9.8 – Usage du Produit

Le Produit est destiné à un usage domestique, sauf stipulation contractuelle contraire.

Toute utilisation dans des conditions différentes de celles prévues lors de la commande pourra être prise en considération pour déterminer l'applicabilité de la garantie commerciale.

9.9 – Prise en charge au titre de la garantie commerciale

Toute demande de prise en charge doit être adressée par écrit production@le-portail.fr et permettre l'identification de la commande et du Produit concerné.

Le Client devra fournir des photographies permettant d'apprécier le défaut invoqué.

En cas de réclamation concernant le thermolaquage, COPROMETAL SA pourra notamment demander des informations et photographies permettant de déterminer :

l'orientation et l'exposition du portail ;
son environnement immédiat ;
sa proximité avec la mer, une piscine, une façade vitrée ou une source de chaleur ;
les conditions climatiques auxquelles il est exposé ;
les conditions et la fréquence de son entretien ;
la nature et l'étendue de l'altération constatée.

Lorsque cela est nécessaire pour déterminer l'origine du phénomène, COPROMETAL SA pourra demander un contrôle ou une expertise du Produit.

Lorsque le défaut est reconnu comme relevant de la garantie commerciale, celle-ci prévoit la réparation ou le remplacement du Produit ou de la pièce présentant le défaut, selon la solution techniquement appropriée.

Sauf disposition légale impérative contraire, la garantie commerciale exclut les interventions sur site, les frais de déplacement, de dépose et de repose, les dédommagements ainsi que les autres frais supplémentaires supportés par le Client.

Les présentes conditions et exclusions de garantie commerciale sont sans préjudice des garanties légales applicables au Client.

10. Droit de rétractation

Les produits étant fabriqués sur mesure, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site https://www.le-portailfrancais.fr sont la propriété exclusive de COPROMETAL SA et protégés par le droit d'auteur.

12. Médiation et résolution des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de contestation, le client pourra recourir à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends dans les conditions de l’article 1528 et suivants du code de procédure civile.
Concernant la médiation et conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation, pour toutes les réclamations liées à un achat survenu au cours des 12 derniers mois et ayant déjà fait l’objet d’un recours auprès du service clientèle de COPROMETAL SA.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux d’Agen seront seuls compétents, y compris en cas de procédure en référé et d’appel en garantie et nonobstant la pluralité de défendeur.

13. Protection des données

COPROMETAL SA traite les données personnelles des clients conformément au RGPD. Ces données sont utilisées pour la gestion des commandes et la relation client. Pour toute question, contactez contact@le-portailfrancais.fr .